Unity DesignMentions légales

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Version du 16 novembre 2026

Qui édite Unity Design, qui l’héberge et comment joindre l’éditeur. Informations publiées en application de l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

01Éditeur du site

Le présent site (unitydesign.app), qui donne accès à l’outil en ligne Unity Design, est édité par Unity Management Systems SASU.

Dénomination sociale
Unity Management Systems SASU
Forme juridique
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social
5 000 EUR
Siège social
219 Rue des Hauts de Thoiry, 01710 Thoiry, France
SIREN
100 149 780
SIRET
10014978000015
RCS
Bourg-en-Bresse
TVA intracommunautaire
FR00100149780
Email
contact@unitymanagementsystems.net

02Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Unity Management Systems SASU : Gaël Bourla, président.

03Hébergement

Le site est hébergé sur un serveur privé (VPS) fourni par Hostinger.

Hébergeur
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Forme juridique
Société à responsabilité limitée de droit chypriote (private limited company)
Siège social
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone
+370 645 03378
Site web
https://www.hostinger.com/fr
Localisation serveur
Paris - France
Serveur
Serveur VPS sécurisé

L’outil, sa base de données, les fichiers déposés dans les comptes et les sites publiés depuis Unity Design sont hébergés sur ce serveur.

04Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site et dans l’outil Unity Design (textes, images, logos, charte graphique, éléments UI/UX, structure, code, modèles de sites) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Unity Management Systems SASU.

Les contenus que les utilisateurs déposent ou créent avec l’outil restent les leurs : les règles qui s’y appliquent figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation.

05Responsabilité

Unity Management Systems SASU s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur ce site sous sa responsabilité exclusive.

06Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Unity Management Systems SASU n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

07Signaler un contenu illicite

Les sites publiés depuis Unity Design sont édités par les titulaires des comptes, qui en sont responsables ; Unity Management Systems SASU les héberge. Pour signaler un site ou un contenu qui vous paraît illicite, écrivez à contact@unitymanagementsystems.net en indiquant :

  • l’adresse exacte de la page ou du contenu ;
  • ce qui vous paraît illicite et pourquoi, avec les textes concernés si vous les connaissez ;
  • vos nom et adresse électronique.

Chaque signalement est examiné, et un contenu manifestement illicite est retiré promptement. La personne qui a publié le contenu est informée de la décision et de ses motifs, et peut la contester à la même adresse. Cette adresse est le point de contact unique de Unity Management Systems SASU au titre de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et du règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065).

08Conditions et données